Cette semaine, les couvreurs entrent en action.

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L’EGLISE DE TARNAC

STATUTS

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L’EGLISE DE TARNAC.

Article 2 – objet
Cette association a pour objet la rénovation et la mise en valeur du patrimoine représenté par l’église Saint Gilles et Saint Georges de Tarnac classée par arrêté du 25.09.1919 à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Article 3 – adresse
Le siège de l’association est fixé à :
Alain Deschamps – 15 rue du champ des Rameaux – 19170 Tarnac
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – durée
La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion et avoir acquitté un droit d’entrée.

Article 6 – cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration à 12 euros par personne pour la 1ère année civile (du 1er janvier au 31 décembre 2008).
Tout donateur ayant effectué un versement supplémentaire sera exonéré de la cotisation pour l’année en cours.

Article 7 – radiation
La qualité de membre se perd par :
- le non paiement de la cotisation
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les subventions de l’état et des collectivités territoriales ;
- Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
- Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 – conseil d’administration
Pour les deux premières années suivant sa constitution, l’association est dirigée par les 3 membres fondateurs (un Président, un Trésorier, un Secrétaire). Ils seront rééligibles par l’assemblée générale qui aura lieu au terme de ces deux premières années et par la suite, les élections auront lieu tous les deux ans.

Article 10 – réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Si le conseil d’administration doit s’élargir, les décisions seront prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 – rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de remboursement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 – assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle. L’assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions éventuelles seront prises à la majorité des membres présents ou représentés (une personne n’ayant droit qu’à 2 mandats).
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 13 – assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des présents ou représentés (une personne n’ayant droit qu’à 2 mandats).

Article 14 – dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Statuts approuvés en Assemblée Constitutive du 13 octobre 2007.

Date : Lundi 15 octobre 2007

Le Président Le Trésorier Le Secrétaire

MĂŞme si l’Association comprend Ă  ce jour plus de 260 membres, elle accueillera toujours avec plaisir de nouveaux adhĂ©rents.

Pour ce faire, il suffit d’envoyer un chèque libellĂ© Ă  l’ordre de l’A.S.E.T., d’un montant minimum de 12€ par personne (et par an) Ă  :

Mr Alain Deschamps 15, rue du Champ des Rameaux 19170 Tarnac

ou Ă 

Mr Roger Leblanc 8, rue des Chardonnerets 19170 Tarnac

Un reçu vous sera transmis par retour du courrier.

Vous serez bien entendu régulièrement tenu au courant de toutes nos démarches.

Merci Ă  tous de votre soutien.

Les premiers travaux « d’urgence » ont dĂ©butĂ©. Nous suivrons rĂ©gulièrement l’Ă©tat d’avancement de ces travaux et vous en tiendrons informĂ©s.